Lancement de la Campagne Enquête OPS/SLS 2024

La réglementation en vigueur oblige tous les bailleurs sociaux, dont Habitat Audois, à recueillir des informations sur la situation familiale, les revenus et les activités professionnelles de leurs locataires. Ceci se fait à travers l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et l’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS).

Date à retenir : Le 9 octobre 2023 marque le début de cette campagne d’enquête. Nous tenons à rappeler que tous les locataires sont concernés et qu’il est obligatoire de répondre à ces enquêtes.

Qu'est-ce que c'est ? 

Le SLS (supplément de loyer de solidarité) s’applique aux locataires dont les ressources dépassent de 20% les plafonds d’accès au logement social. Un supplément de loyer de solidarité appelé surloyer peut être réclamé au locataire lorsque ses revenus dépassent d'au moins 20% les revenus maximums à respecter pour l'attribution d'un logement social.

Comment ça marche ?

• Pour ceux ayant opté pour la voie dématérialisée, vous recevrez un email avec un lien pour répondre. Vous pouvez également répondre via la plateforme dédiée : habitataudois.enquetelegale.fr.
• Pour les autres, l’enquête vous sera adressée par voie postale. Merci d'utiliser l’enveloppe T fournie pour renvoyer votre réponse. Attention : Ne remettez pas vos réponses en mains propres à nos collaborateurs.

Date limite pour renvoyer vos enquêtes : 10 novembre 2023.

Conséquences en cas de non-conformité :

• Pour l'enquête SLS : Facturation d'un supplément de loyer au taux maximum et d'une indemnité forfaitaire de 25,00 € pour frais de dossier.
• Pour l'enquête OPS : Une pénalité de 7,62 € par mois de retard.

La campagne d’enquête se clôturera officiellement le 3 janvier 2024.

Besoin d'aide ?

Nous avons mis en place une ligne d'assistance téléphonique dédiée : 04 81 89 90 22.

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